Conditions générales de vente – FOXY

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FOXY, représentée par Cindy Collaud, ci-après « la Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », dans le cadre de la vente de prestations de coaching, formations, accompagnements, audits et services en marketing digital proposés via le site https://www.foxy.ch ou par tout autre canal.

Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

FOXY propose notamment :

des accompagnements individuels ou en groupe
des formations en ligne ou en présentiel
des audits et prestations de stratégie digitale
des événements, ateliers ou masterclass

Les prestations sont décrites sur le site internet ou dans les offres commerciales transmises au Client.

La Prestataire se réserve le droit d’adapter le contenu des prestations si nécessaire, tout en garantissant leur qualité et leur cohérence avec l’offre initiale.

3. Commande et inscription

Le Client peut passer commande :

via le site internet
par email
ou via un devis accepté

Toute inscription à une formation ou un programme est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou signature du devis.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le paiement peut s’effectuer :

en ligne (ex : TWINT, carte bancaire, Stripe)
par virement bancaire
en plusieurs fois selon les modalités proposées

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.

Tout retard de paiement peut entraîner :

la suspension de l’accès aux prestations
l’application d’intérêts de retard conformément au droit suisse

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Prestations de services (coaching, accompagnement)

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

En cas d’annulation par le Client :

plus de 7 jours avant le début : remboursement possible, déduction faite des frais administratifs
moins de 7 jours avant : aucun remboursement

Formations et programmes en ligne

Compte tenu de la nature numérique des contenus :

aucun remboursement n’est possible après accès à la formation

Événements et ateliers

Les conditions spécifiques peuvent être précisées lors de l’inscription.

6. Accès aux services

Les accès aux formations en ligne sont personnels et non transférables.

Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants ou diffuser les contenus.

Tout abus pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

7. Responsabilités

La Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

Cependant, FOXY ne garantit aucun résultat spécifique (par exemple : chiffre d’affaires, acquisition de clients), ceux-ci dépendant notamment de l’implication du Client.

Le Client reste seul responsable :

de ses décisions
de l’utilisation des informations fournies
des résultats obtenus

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (supports de formation, documents, méthodes, outils) sont la propriété exclusive de FOXY.

Ils ne peuvent être :

copiés
reproduits
diffusés
ou utilisés à des fins commerciales

sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (LPD).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

FOXY s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg.

11. Informations légales

FOXY
Cindy Collaud
Route de Sous-Pendu 12a - 1566 St-Aubin
Site : https://www.foxy.ch